mardi 14 octobre 2008
Homophobie : la justice punit les agresseurs
Si les homosexuels sont mieux reconnus aujourd'hui par la société, ils sont encore souventvictimes d'insultes ou d'agressions plus ou moins graves en raison de leur orientation sexuelle. La justice française retient depuis 2003 l'homophobie comme motif aggravant pour punir de tels actes, au même titre que le racisme.
Le droit français punit les actes et les injures à caratère homophobe © Getty
Dans son rapport 2008, l'association SOS Homophobie a recensé 1 263 témoignages de manifestations d'hostilités envers des personnes homosexuelles. 132 agressions physiques lui ont été signalées (21 de moins qu'en 2006). Ces actes ont eu lieu principalement dans quatre départements : Paris, le Rhône, le Nord et la Moselle.
Les actes homophobes peuvent prendre plusieurs formes : insultes, gestes déplacés, harcèlement, violences physiques et vont parfois jusqu'au meurtre. Dans son enquête sur l'homophobie dans l'entreprise, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) relève que 85 % des gays et des lesbiennes estiment avoir déjà ressenti une homophobie "implicite" sur leur lieu de travail.
Depuis 2002, 14 hommes ont perdu la vie en raison de leur homosexualité. Près de la moitié avaient plus de 60 ans. Plusieurs affaires d'agressions homophobes ont été médiatisées ces dernières années comme le meurtre de François Chenu à Reims en 2002 ou encore l'agression de Bruno Weil, en région parisienne pendant l'été 2006. Afin de lutter contre l'homophobie, le 17 mai a été déclaré Journée mondiale de lutte contre l'homophobie en France en 2004.
Depuis le début des années 2000, plusieurs lois protègent les personnes homosexuelles. La loi de modernisation sociale, votée en 2002, interdit officiellement toute discrimination à l'embauche et dans le monde du travail basée sur le rejet des homosexuels. La loi du 18 mars 2003 introduit l'homophobie dans le Code pénal comme circonstance aggravante d'un crime ou d'un délit : "constitue une discrimination toute distinction opérée entre personnes (…) à raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle". C'est d'ailleurs sur ce même argument que la France a été condamnée, en janvier 2008, par la Cour européenne de Justice, pour avoir refusé l'adoption à une femme homosexuelle. Enfin, la loi du 30 décembre 2004 pénalise les propos liés au sexe ou à l'orientation sexuelle de la personne.
En cas de discrimination, les sanctions encourues peuvent atteindre trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Les peines maximales pour injures homophobes sont de six mois de prison et 22 500 euros d'amende. Le député UMP du Nord Christian Vanneste a par exemple été condamné en appel en 2007 à 9 000 euros d'amende et de dommages et intérêts pour avoir tenu des propos homophobes dans des journaux. Sept des quatorze meurtres de personnes homosexuelles depuis 2002 ont fait l'objet d'un procès. Cinq ont abouti à des peines allant de douze à vingt ans de réclusion criminelle.
En 2004, l'Etat a créé la Halde, dont l'objectif est de lutter contre tous les types de discrimination. Cet organisme peut se saisir lui-même afin d'enquêter sur des actes supposés illégaux. Sur 4 056 réclamations enregistrées par la Haute autorité en 2006, 1,5 % concernaient l'orientation sexuelle (la majorité, 35 %, se rapportait à l'origine ethnique). L'un des cas emblématiques qui lui a été soumis récemment est celui de Frédéric Minvielle. Ce Français a été décu de sa nationalité en mai 2008 parce qu'il a épousé aux Pays-Bas, légalement, en 2003 un Néerlandais. Comme l'Etat français ne reconnaît pas le mariage gay, il ne pouvait garder sa nationalité française. Son cas est actuellement réexaminé. Il pourrait retrouver son passeport français en 2009.
La lesbophobie : les discriminations faites aux lesbiennes
L'association SOS Homophobie s'est intéréssée en 2007 à un phénomène encore peu étudié : la lesbophobie. Ce terme traduit les disriminations envers les lesbiennes. Au cours de son enquête, SOS Homophobie a recueilli 1 793 témoignagnes. 57 % des lesbiennes ayant répondu indiquent en avoir été victime. Parmi elles, 45 % ont été agressées verbalement ou physiquement dans leur vie quotidienne (dans la rue,dans un lieu public, dans les transports ou en sortant de discothèque). 44 % ont été agressées dans leur famille, 24 % dans leurs relations amicales, 24 % au travail et 18 % dans leur voisinage. Le lesbophobie reste un sujet relativement tabou.
Carte de l’homophobie.
(En violet les pays où l’homosexualité est passible de la loi. En bleu les pays où l’homosexualité est tolérée. En clair, les pays où l’homosexualité est dépénalisée)
Le droit français punit les actes et les injures à caratère homophobe © Getty
Dans son rapport 2008, l'association SOS Homophobie a recensé 1 263 témoignages de manifestations d'hostilités envers des personnes homosexuelles. 132 agressions physiques lui ont été signalées (21 de moins qu'en 2006). Ces actes ont eu lieu principalement dans quatre départements : Paris, le Rhône, le Nord et la Moselle.
Les actes homophobes peuvent prendre plusieurs formes : insultes, gestes déplacés, harcèlement, violences physiques et vont parfois jusqu'au meurtre. Dans son enquête sur l'homophobie dans l'entreprise, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) relève que 85 % des gays et des lesbiennes estiment avoir déjà ressenti une homophobie "implicite" sur leur lieu de travail.
Depuis 2002, 14 hommes ont perdu la vie en raison de leur homosexualité. Près de la moitié avaient plus de 60 ans. Plusieurs affaires d'agressions homophobes ont été médiatisées ces dernières années comme le meurtre de François Chenu à Reims en 2002 ou encore l'agression de Bruno Weil, en région parisienne pendant l'été 2006. Afin de lutter contre l'homophobie, le 17 mai a été déclaré Journée mondiale de lutte contre l'homophobie en France en 2004.
Depuis le début des années 2000, plusieurs lois protègent les personnes homosexuelles. La loi de modernisation sociale, votée en 2002, interdit officiellement toute discrimination à l'embauche et dans le monde du travail basée sur le rejet des homosexuels. La loi du 18 mars 2003 introduit l'homophobie dans le Code pénal comme circonstance aggravante d'un crime ou d'un délit : "constitue une discrimination toute distinction opérée entre personnes (…) à raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle". C'est d'ailleurs sur ce même argument que la France a été condamnée, en janvier 2008, par la Cour européenne de Justice, pour avoir refusé l'adoption à une femme homosexuelle. Enfin, la loi du 30 décembre 2004 pénalise les propos liés au sexe ou à l'orientation sexuelle de la personne.
En cas de discrimination, les sanctions encourues peuvent atteindre trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Les peines maximales pour injures homophobes sont de six mois de prison et 22 500 euros d'amende. Le député UMP du Nord Christian Vanneste a par exemple été condamné en appel en 2007 à 9 000 euros d'amende et de dommages et intérêts pour avoir tenu des propos homophobes dans des journaux. Sept des quatorze meurtres de personnes homosexuelles depuis 2002 ont fait l'objet d'un procès. Cinq ont abouti à des peines allant de douze à vingt ans de réclusion criminelle.
En 2004, l'Etat a créé la Halde, dont l'objectif est de lutter contre tous les types de discrimination. Cet organisme peut se saisir lui-même afin d'enquêter sur des actes supposés illégaux. Sur 4 056 réclamations enregistrées par la Haute autorité en 2006, 1,5 % concernaient l'orientation sexuelle (la majorité, 35 %, se rapportait à l'origine ethnique). L'un des cas emblématiques qui lui a été soumis récemment est celui de Frédéric Minvielle. Ce Français a été décu de sa nationalité en mai 2008 parce qu'il a épousé aux Pays-Bas, légalement, en 2003 un Néerlandais. Comme l'Etat français ne reconnaît pas le mariage gay, il ne pouvait garder sa nationalité française. Son cas est actuellement réexaminé. Il pourrait retrouver son passeport français en 2009.
La lesbophobie : les discriminations faites aux lesbiennes
L'association SOS Homophobie s'est intéréssée en 2007 à un phénomène encore peu étudié : la lesbophobie. Ce terme traduit les disriminations envers les lesbiennes. Au cours de son enquête, SOS Homophobie a recueilli 1 793 témoignagnes. 57 % des lesbiennes ayant répondu indiquent en avoir été victime. Parmi elles, 45 % ont été agressées verbalement ou physiquement dans leur vie quotidienne (dans la rue,dans un lieu public, dans les transports ou en sortant de discothèque). 44 % ont été agressées dans leur famille, 24 % dans leurs relations amicales, 24 % au travail et 18 % dans leur voisinage. Le lesbophobie reste un sujet relativement tabou.
Carte de l’homophobie.
(En violet les pays où l’homosexualité est passible de la loi. En bleu les pays où l’homosexualité est tolérée. En clair, les pays où l’homosexualité est dépénalisée)
Homophobie silencieuse en Bosnie
Les autorités de Bosnie-Herzégovine aurait du assurer la sécurité des participants au premier « Queer Festival » de Sarajevo, a déclaré Amnesty International après l’agression de plusieurs personnes à la fin de la première journée de ce festival. Elles doivent aussi mener sans délai une enquête exhaustive sur ces agressions, et en traduire les responsables en justice.
Huit personnes, dont des policiers, auraient été blessées lors de l’attaque lancée par plusieurs dizaines de jeunes hommes contre les visiteurs du festival artistique et culturel, qui a ouvert ses portes le 24 septembre à l’École des beaux-arts, au cœur de la capitale, Sarajevo.
Selon l’organisation non gouvernementale de lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres Udruženje Q, organisatrice de ce festival qui etait prévu normalement jusqu’au 28 septembre, la police aurai mis les participants en danger en laissant les manifestants homophobes s’approcher trop près du lieu du festival.
Les organisateurs du festival et leurs sympathisants, dont des journalistes, ont reçu et continuent de recevoir des menaces de mort. Des affiches homophobes sont distribuées très largement et placardées dans des lieux bien en vue. Certains médias ont utilisé un langage homophobe et ont tenu des propos mensongers sur les objectifs du festival.
Au début du mois de septembre, dans une lettre adressée au Premier ministre de Bosnie-Herzégovine Nikola Špiric, Amnesty International avait exprimé sa préoccupation à propos du climat d’intimidation qui se développait dans le pays à l’encontre des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres ; elle l’avait appelé à assurer la protection des droits de ces personnes.
À ce jour, l’organisation n’a toujours pas reçu de réponse à son courrier. L’insuffisance manifeste des mesures prises par les autorités pour empêcher les actes d’intimidation et de violence pendant le festival montre que ses recommandations n’ont pas été entendues.
Amnesty International appelle les dirigeants politiques au plus haut niveau à condamner publiquement la discrimination liée à l’orientation sexuelle avérée ou présumée des personnes, et à faire clairement savoir qu’aucun acte de discrimination ou de violence ne saurait être toléré, quelle qu’en soit la victime.
« Les gays et les lesbiennes ont les mêmes droits que tout le monde en Bosnie-Herzégovine, et les autorités ont l’obligation de garantir leurs droits à la liberté de réunion et à la liberté d’expression ».
Ce qui rend les enfants homophobes
"Pédé !" est une insulte courante dans les cours d'école. Dès le primaire, sans trop savoir de quoi il retourne, les garçons s'en emparent. Plus tard, au collège et au lycée, l'injure est proférée en connaissance de cause.
"Dans notre rôle d'éducateur, la lutte contre l'homophobie est à mon sens un enjeu essentiel", a estimé le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, dans un entretien accordé au magazine gay Têtu. Pour la première fois dans la circulaire de rentrée, celle-ci figure comme l'une des dix grandes orientations prioritaires assignées aux recteurs.
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