Homophobie : la justice punit les agresseurs

Si les homosexuels sont mieux reconnus aujourd'hui par la société, ils sont encore souventvictimes d'insultes ou d'agressions plus ou moins graves en raison de leur orientation sexuelle. La justice française retient depuis 2003 l'homophobie comme motif aggravant pour punir de tels actes, au même titre que le racisme.


Le droit français punit les actes et les injures à caratère homophobe © Getty
Dans son rapport 2008, l'association SOS Homophobie a recensé 1 263 témoignages de manifestations d'hostilités envers des personnes homosexuelles. 132 agressions physiques lui ont été signalées (21 de moins qu'en 2006). Ces actes ont eu lieu principalement dans quatre départements : Paris, le Rhône, le Nord et la Moselle.
Les actes homophobes peuvent prendre plusieurs formes : insultes, gestes déplacés, harcèlement, violences physiques et vont parfois jusqu'au meurtre. Dans son enquête sur l'homophobie dans l'entreprise, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) relève que 85 % des gays et des lesbiennes estiment avoir déjà ressenti une homophobie "implicite" sur leur lieu de travail.

Depuis 2002, 14 hommes ont perdu la vie en raison de leur homosexualité. Près de la moitié avaient plus de 60 ans. Plusieurs affaires d'agressions homophobes ont été médiatisées ces dernières années comme le meurtre de François Chenu à Reims en 2002 ou encore l'agression de Bruno Weil, en région parisienne pendant l'été 2006. Afin de lutter contre l'homophobie, le 17 mai a été déclaré Journée mondiale de lutte contre l'homophobie en France en 2004.

Depuis le début des années 2000, plusieurs lois protègent les personnes homosexuelles. La loi de modernisation sociale, votée en 2002, interdit officiellement toute discrimination à l'embauche et dans le monde du travail basée sur le rejet des homosexuels. La loi du 18 mars 2003 introduit l'homophobie dans le Code pénal comme circonstance aggravante d'un crime ou d'un délit : "constitue une discrimination toute distinction opérée entre personnes (…) à raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle". C'est d'ailleurs sur ce même argument que la France a été condamnée, en janvier 2008, par la Cour européenne de Justice, pour avoir refusé l'adoption à une femme homosexuelle. Enfin, la loi du 30 décembre 2004 pénalise les propos liés au sexe ou à l'orientation sexuelle de la personne.

En cas de discrimination, les sanctions encourues peuvent atteindre trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Les peines maximales pour injures homophobes sont de six mois de prison et 22 500 euros d'amende. Le député UMP du Nord Christian Vanneste a par exemple été condamné en appel en 2007 à 9 000 euros d'amende et de dommages et intérêts pour avoir tenu des propos homophobes dans des journaux. Sept des quatorze meurtres de personnes homosexuelles depuis 2002 ont fait l'objet d'un procès. Cinq ont abouti à des peines allant de douze à vingt ans de réclusion criminelle.

En 2004, l'Etat a créé la Halde, dont l'objectif est de lutter contre tous les types de discrimination. Cet organisme peut se saisir lui-même afin d'enquêter sur des actes supposés illégaux. Sur 4 056 réclamations enregistrées par la Haute autorité en 2006, 1,5 % concernaient l'orientation sexuelle (la majorité, 35 %, se rapportait à l'origine ethnique). L'un des cas emblématiques qui lui a été soumis récemment est celui de Frédéric Minvielle. Ce Français a été décu de sa nationalité en mai 2008 parce qu'il a épousé aux Pays-Bas, légalement, en 2003 un Néerlandais. Comme l'Etat français ne reconnaît pas le mariage gay, il ne pouvait garder sa nationalité française. Son cas est actuellement réexaminé. Il pourrait retrouver son passeport français en 2009.

La lesbophobie : les discriminations faites aux lesbiennes

L'association SOS Homophobie s'est intéréssée en 2007 à un phénomène encore peu étudié : la lesbophobie. Ce terme traduit les disriminations envers les lesbiennes. Au cours de son enquête, SOS Homophobie a recueilli 1 793 témoignagnes. 57 % des lesbiennes ayant répondu indiquent en avoir été victime. Parmi elles, 45 % ont été agressées verbalement ou physiquement dans leur vie quotidienne (dans la rue,dans un lieu public, dans les transports ou en sortant de discothèque). 44 % ont été agressées dans leur famille, 24 % dans leurs relations amicales, 24 % au travail et 18 % dans leur voisinage. Le lesbophobie reste un sujet relativement tabou.

Carte de l’homophobie.

(En violet les pays où l’homosexualité est passible de la loi. En bleu les pays où l’homosexualité est tolérée. En clair, les pays où l’homosexualité est dépénalisée)